Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 12/10/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Le chef du pilier militaire assume la responsabilité du pilier militaire et en exerce le commandement et le contrôle, au niveau opérationnel.
2. Le chef du pilier militaire relève directement du commandant militaire et agit conformément aux instructions du commandant militaire.
3. Sans préjudice de la chaîne de commandement, le chef du pilier militaire reçoit des orientations politiques au niveau local de la part du chef de la délégation de l’Union au Liban.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.