Version d'origine : acte du 12/10/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2026/2296
IntituléDispositions financières
RattachementSECTION III — PILIER MILITAIRE
Décision (PESC) 2026/2296
SECTION III — PILIER MILITAIRE
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D2296)
Référencearticle 14 de la décision (PESC) 2026/2296EUR-Lex →
1. Les coûts communs du pilier militaire sont gérés conformément à la décision (PESC) 2021/509.
2. Le montant de référence financière pour les coûts communs du pilier militaire pour la période de six mois suivant l’entrée en vigueur de la présente décision est de 2 880 000 EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l’article 51, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2021/509 est fixé à 70 % pour les engagements et à 35 % pour les paiements. Le montant de référence financière pour toute période ultérieure est arrêté par le Conseil.
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