Décision (PESC) 2026/2296 · Article

Article 20

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/10/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2026/2296
IntituléPlanification et lancement de l’EUSM Liban
Rattachement
SECTION IV — DISPOSITIONS FINALES
  1. Décision (PESC) 2026/2296
  2. SECTION IV — DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D2296)
Référencearticle 20 de la décision (PESC) 2026/2296EUR-Lex →

1. La décision relative au lancement de l’EUSM Liban est adoptée par le Conseil après l’approbation du plan d’opération pour le pilier civil et du plan de mission, y compris les règles d’engagement, pour le pilier militaire. L’EUSM Liban est lancée à la date recommandée par le commandant militaire et le commandant d’opération civile de l’EUSM Liban.

2. Les équipes centrales de planification militaire et civile de l’EUSM Liban procèdent aux préparatifs nécessaires pour permettre à l’EUSM Liban d’atteindre sa capacité opérationnelle initiale. Tout déploiement dans la zone d’opérations est précédé d’une évaluation approfondie de la situation en matière de sécurité et des exigences connexes devant être respectées.

Aller plus loin

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