Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 12/10/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
2. Elle est applicable pendant une période de trois ans à compter du lancement de l’EUSM Liban.
3. La présente décision est abrogée conformément aux plans approuvés pour la fin de l’EUSM Liban, et sans préjudice des procédures concernant la vérification et la reddition des comptes du pilier militaire, établies dans la décision (PESC) 2021/509.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.