Décision (PESC) 2026/2296 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/10/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2026/2296
IntituléContrôle politique et direction stratégique
Rattachement
SECTION I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Décision (PESC) 2026/2296
  2. SECTION I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D2296)
Référencearticle 3 de la décision (PESC) 2026/2296EUR-Lex →

1. Le COPS exerce, sous la responsabilité du Conseil et du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «haut représentant»), le contrôle politique et la direction stratégique de l’EUSM Liban. Le Conseil autorise le COPS à prendre les décisions appropriées à cette fin, conformément à l’article 38 du traité sur l’Union européenne (TUE). Cette autorisation porte notamment sur les compétences nécessaires pour modifier les documents de planification, y compris le plan d’opération pour le pilier civil de l’EUSM Liban et le plan de mission et les règles d’engagement pour le pilier militaire EUSM Liban, ainsi que la chaîne de commandement. Elle porte également sur les compétences nécessaires pour prendre des décisions concernant la nomination des chefs des piliers civil et militaire. Le Conseil reste investi du pouvoir de décision en ce qui concerne les objectifs et la fin de l’EUSM Liban. Les décisions du COPS concernant la nomination des chefs des piliers civil et militaire sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne.

2. Le COPS rend compte au Conseil à intervalles réguliers.

3. Le COPS reçoit régulièrement des rapports du président du Comité militaire de l’Union européenne (CMUE) en ce qui concerne les activités du pilier militaire de l’EUSM Liban. Le COPS reçoit régulièrement, et en tant que de besoin, des rapports du commandant d’opération civile en ce qui concerne les activités du pilier civil de l’EUSM Liban. Le COPS peut, s’il y a lieu, inviter le commandant d’opération civile et le commandant militaire à ses réunions.

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D2296. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).