Décision (PESC) 2026/2296 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/10/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2026/2296
IntituléCommandant d’opération civile
Rattachement
SECTION II — PILIER CIVIL
  1. Décision (PESC) 2026/2296
  2. SECTION II — PILIER CIVIL
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D2296)
Référencearticle 5 de la décision (PESC) 2026/2296EUR-Lex →

1. Le directeur exécutif de l’état-major des opérations civiles est le commandant d’opération civile du pilier civil.

2. L’état-major des opérations civiles est mis à la disposition du commandant d’opération civile pour la planification et la conduite du pilier civil.

3. Le commandant d’opération civile, sous le contrôle politique et la direction stratégique du COPS et sous l’autorité générale du haut représentant, exerce le commandement et le contrôle du pilier civil au niveau stratégique.

4. Le commandant d’opération civile veille à la mise en œuvre adéquate et efficace des décisions du Conseil et du COPS en ce qui concerne la conduite des opérations, y compris en donnant, au niveau stratégique, des instructions au chef du pilier civil ainsi qu’en le conseillant et en lui apportant un appui technique.

5. Le commandant d’opération civile rend compte au Conseil par l’intermédiaire du haut représentant.

6. L’ensemble du personnel détaché auprès du pilier civil reste sous le commandement intégral des autorités nationales de l’État d’origine conformément aux règles nationales, de l’institution de l’Union concernée ou du Service européen pour l’action extérieure (SEAE), selon le cas. L’autorité nationale, l’institution de l’Union ou le SEAE, selon le cas, transfère le contrôle opérationnel de son personnel détaché au commandant d’opération civile.

7. Le commandant d’opération civile a pour responsabilité générale de veiller à ce que le devoir de diligence de l’Union soit rempli correctement en ce qui concerne le personnel du pilier civil.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D2296. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).