Décision (PESC) 2026/2296 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/10/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2026/2296
IntituléChef du pilier civil
Rattachement
SECTION II — PILIER CIVIL
  1. Décision (PESC) 2026/2296
  2. SECTION II — PILIER CIVIL
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D2296)
Référencearticle 6 de la décision (PESC) 2026/2296EUR-Lex →

1. Le chef du pilier civil assume la responsabilité du pilier civil et en exerce le commandement et le contrôle, au niveau opérationnel. Le chef du pilier civil relève directement du commandant d’opération civile et agit conformément aux instructions du commandant d’opération civile.

2. Le chef du pilier civil est le représentant du pilier civil dans son domaine de compétence.

3. Le chef du pilier civil exerce la responsabilité administrative et logistique du pilier civil, y compris en ce qui concerne les moyens, les ressources et les informations mises à la disposition du pilier civil. Le chef du pilier civil peut déléguer à des membres du personnel du pilier civil des tâches de gestion en matière de personnel et de questions financières, sous la responsabilité générale du chef du pilier civil.

4. Le chef du pilier civil donne des instructions afin que l’EUSM Liban soit menée d’une façon efficace sur le théâtre d’opérations, et se charge de sa coordination et de sa gestion au quotidien, conformément aux instructions données par le commandant d’opération civile.

5. Le chef du pilier civil est responsable des questions de discipline touchant le personnel du pilier civil. Pour le personnel détaché, les actions disciplinaires sont du ressort des autorités nationales de l’État d’origine conformément aux règles nationales, de l’institution de l’Union concernée ou du SEAE, selon le cas.

6. Sans préjudice de la chaîne de commandement, le chef du pilier civil reçoit des orientations politiques au niveau local de la part du chef de la délégation de l’Union au Liban.

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D2296. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).