Décision (PESC) 2026/2296 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/10/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2026/2296
IntituléSécurité
Rattachement
SECTION II — PILIER CIVIL
  1. Décision (PESC) 2026/2296
  2. SECTION II — PILIER CIVIL
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D2296)
Référencearticle 8 de la décision (PESC) 2026/2296EUR-Lex →

1. Le commandant d’opération civile dirige le travail de planification des mesures de sécurité du chef du pilier civil et veille à ce que le pilier civil les mette en œuvre de manière adéquate et efficace conformément à l’article 5.

2. Le chef du pilier civil assume le devoir de vigilance dans le cadre du pilier civil et fait respecter les exigences applicables au pilier civil, conformément à la politique en matière de sécurité et de devoir de vigilance pour les missions PSDC civiles et aux instruments qui s’y rapportent.

3. Le chef du pilier civil est assisté d’un chef de la sécurité et de la santé, qui lui rend compte de son action et qui entretient un lien fonctionnel étroit avec l’état-major des opérations civiles.

4. Le personnel du pilier civil suit une formation de sécurité obligatoire avant son entrée en fonction, conformément au plan d’opération. Il reçoit aussi régulièrement, sur le théâtre d’opérations, une formation de remise à niveau organisée par le chef de la sécurité et de la santé.

5. Le chef du pilier civil veille à la protection des informations classifiées de l’Union européenne conformément à la décision 2013/488/UE du Conseil.

Nota : Décision 2013/488/UE du Conseil du 23 septembre 2013 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l’Union européenne (JO L 274 du 15.10.2013, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2013/488/oj).

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D2296. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).