Décision (PESC) 2026/2296 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/2296
RattachementDécision (PESC) 2026/2296
Versionacte d'origine du 12/10/2026 (CELEX 32026D2296)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (PESC) 2026/2296EUR-Lex →

(12) La mission sera menée dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et de compromettre la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union énoncés à l’article 21 du TUE,

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