Décision (PESC) 2026/2296 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/2296
RattachementDécision (PESC) 2026/2296
Versionacte d'origine du 12/10/2026 (CELEX 32026D2296)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (PESC) 2026/2296EUR-Lex →

(7) L’état-major des opérations civiles devrait être à la disposition du commandant d’opération civile pour la planification et la conduite du pilier civil de la mission.

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