(9) Le chef du pilier civil devrait exercer, en ce qui concerne le pilier civil de la mission, les mêmes fonctions que le chef de mission dans le cadre d’une mission PSDC civile. Le chef du pilier militaire devrait exercer, en ce qui concerne le pilier militaire de la mission, les mêmes fonctions que le commandant de force de la mission dans le cadre d’une mission PSDC militaire.
Décision (PESC) 2026/2296 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2026/2296
RattachementDécision (PESC) 2026/2296
Versionacte d'origine du 12/10/2026 (CELEX 32026D2296)
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