(1) L’accord de partenariat économique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et les États de l’APE CDAA, d’autre part (ci-après dénommé l’«accord»), a été signé par l’Union en vertu de la décision (UE) 2016/1623 du Conseil. L’accord est appliqué à titre provisoire entre l’Union, d’une part, et le Botswana, l’Eswatini, le Lesotho, la Namibie et l’Afrique du Sud, d’autre part, depuis le 10 octobre 2016 et entre l’Union et le Mozambique depuis le 4 février 2018.
Décision (UE) 2026/2315 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/2315
RattachementDécision (UE) 2026/2315
Versionacte d'origine du 12/10/2026 (CELEX 32026D2315)
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