Décision (PESC) 2026/2317 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/10/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2026/2317
IntituléANNEXE
RattachementDécision (PESC) 2026/2317
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D2317)
RéférenceAnnexe de la décision (PESC) 2026/2317EUR-Lex →

À l’annexe de la décision 2010/638/PESC, dans la liste des personnes visées aux articles 3 et 4, les mentions 4 et 5 sont supprimées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D2317. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).