Article 1
La décision 2010/638/PESC est modifiée comme suit:
1) À l’article 8, paragraphe 2, la date du «27 octobre 2026» est remplacée par celle du «27 octobre 2027».
2) L’annexe est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (PESC) 2026/2317 du Conseil du 13 octobre 2026 modifiant la décision 2010/638/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Guinée
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 13/10/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (PESC) 2026/2317
Adopté le13 octobre 2026
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32026D2317
Considérants (3)
(1)
(1) Le 25 octobre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/638/PESC.
(2)
(2) Sur la base d’un réexamen de la décision 2010/638/PESC, il convient de proroger les mesures restrictives jusqu’au 27 octobre 2027, et de retirer deux personnes de la liste des personnes figurant à l’annexe de ladite décision.
(3)
(3) Il y a donc lieu de modifier la décision 2010/638/PESC en conséquence,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
À l’annexe de la décision 2010/638/PESC, dans la liste des personnes visées aux articles 3 et 4, les mentions 4 et 5 sont supprimées.