(2) Sur la base d’un réexamen de la décision 2010/638/PESC, il convient de proroger les mesures restrictives jusqu’au 27 octobre 2027, et de retirer deux personnes de la liste des personnes figurant à l’annexe de ladite décision.
Décision (PESC) 2026/2317 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2026/2317
RattachementDécision (PESC) 2026/2317
Versionacte d'origine du 13/10/2026 (CELEX 32026D2317)
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