Décision (PESC) 2026/2317 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/2317
RattachementDécision (PESC) 2026/2317
Versionacte d'origine du 13/10/2026 (CELEX 32026D2317)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2026/2317EUR-Lex →

(1) Le 25 octobre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/638/PESC.

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