(1) La directive (UE) 2024/2811 du Parlement européen et du Conseil a modifié la directive 2014/65/UE afin de rendre les marchés publics des capitaux de l’Union plus attractifs pour les entreprises et de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux capitaux, notamment en encourageant un plus grand nombre de recherches en investissements sur ces entreprises, de manière à accroître leur visibilité et, ainsi, leurs chances d’attirer des investisseurs potentiels.
Directive déléguée (UE) 2026/374 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2026/374
RattachementDirective déléguée (UE) 2026/374
Versionacte d'origine du 20/02/2026 (CELEX 32026L0374)
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