(2) La directive (UE) 2024/2811 a modifié la manière dont les entreprises d’investissement peuvent payer les services d’exécution et les services de recherche fournis par des tiers en leur donnant la possibilité de choisir entre des paiements distincts ou des paiements conjoints. Cette flexibilité prend en compte la charge administrative que l’organisation de paiements distincts pour les services d’exécution et les services de recherche peut représenter pour certaines entreprises, qui décideront alors de ne plus proposer ou utiliser de services de recherche, en particulier en ce qui concerne les entreprises à faible et moyenne capitalisation.
Directive déléguée (UE) 2026/374 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2026/374
RattachementDirective déléguée (UE) 2026/374
Versionacte d'origine du 20/02/2026 (CELEX 32026L0374)
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