Directive déléguée (UE) 2026/374 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2026/374
RattachementDirective déléguée (UE) 2026/374
Versionacte d'origine du 20/02/2026 (CELEX 32026L0374)
RéférenceConsidérant 2 de la directive déléguée (UE) 2026/374EUR-Lex →

(2) La directive (UE) 2024/2811 a modifié la manière dont les entreprises d’investissement peuvent payer les services d’exécution et les services de recherche fournis par des tiers en leur donnant la possibilité de choisir entre des paiements distincts ou des paiements conjoints. Cette flexibilité prend en compte la charge administrative que l’organisation de paiements distincts pour les services d’exécution et les services de recherche peut représenter pour certaines entreprises, qui décideront alors de ne plus proposer ou utiliser de services de recherche, en particulier en ce qui concerne les entreprises à faible et moyenne capitalisation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026L0374. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).