(3) La directive déléguée (UE) 2017/593 de la Commission ne détaille que les exigences associées à un paiement conjoint pour les services d’exécution et les services de recherche. Il convient de tenir compte du fait que les entreprises d’investissement sont désormais autorisées à choisir de payer conjointement ou séparément ces services et que, dans les deux cas de figure, des exigences en matière d’évaluation de la qualité de la recherche sont applicables.
Directive déléguée (UE) 2026/374 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2026/374
RattachementDirective déléguée (UE) 2026/374
Versionacte d'origine du 20/02/2026 (CELEX 32026L0374)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.