Directive déléguée (UE) 2026/374 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2026/374
RattachementDirective déléguée (UE) 2026/374
Versionacte d'origine du 20/02/2026 (CELEX 32026L0374)
RéférenceConsidérant 8 de la directive déléguée (UE) 2026/374EUR-Lex →

(8) Il convient dès lors de modifier la directive déléguée (UE) 2017/593 en conséquence,

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