Directive (UE) 2026/500 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2026/500
RattachementDirective (UE) 2026/500
Versionacte d'origine du 05/03/2026 (CELEX 32026L0500)
RéférenceConsidérant 3 de la directive (UE) 2026/500EUR-Lex →

(3) Les obligations en matière de rapport jouent un rôle essentiel, en ce qu’elles permettent d’assurer une mise en œuvre correcte de la législation et un suivi approprié de cette mise en œuvre. Il importe toutefois de rationaliser ces obligations afin de garantir qu’elles répondent au but poursuivi et de limiter la charge administrative qu’elles imposent. Cela est conforme à l’objectif de la Commission, annoncé dans la boussole pour la compétitivité de janvier 2025 et dans la communication de février 2025 sur la mise en œuvre et la simplification, qui est de réduire la charge administrative d’au moins 25 %, et d’au moins 35 % pour les petites et moyennes entreprises (PME).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026L0500. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).