SECTION 1
Définitions
Aux fins de la présente annexe, on entend par:
a) «emballage»: un emballage au sens de l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) 2025/40 du Parlement européen et du Conseil;
b) «déchets», les déchets tels que définis à l’article 3, point 1), de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil;
c) «valorisation»: la valorisation au sens de l’article 3, point 15), de la directive 2008/98/CE;
d) «préparation en vue du réemploi»: la préparation en vue du réemploi au sens de l’article 3, point 16), de la directive 2008/98/CE;
e) «recyclage»: le recyclage au sens de l’article 3, point 17), de la directive 2008/98/CE;
f) «élimination»: l’élimination au sens de l’article 3, point 19), de la directive 2008/98/CE.
SECTION 2
Format de communication des informations relatives aux produits de consommation invendus mis au rebut
Il est permis d’ajouter des lignes supplémentaires, si nécessaire. Les chiffres ne comportent pas de séparateurs et sont arrondis au nombre entier le plus proche.
(*) Directive (UE) 2017/1132 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 relative à certains aspects du droit des sociétés (JO L 169 du 30.6.2017, p. 46, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2017/1132/oj).
| Nom de l’entité juridique |
| Identifiant de l’entité juridique |
| Type d’identifiant | ☐ EUID ☐ Autre (veuillez préciser):
| Type de communication | ☐ Communication indépendante ☐ Communication consolidée émanant aussi des filiales ou entreprises membres suivantes:
| Exercice financier — date de début | (jj/mm/aaaa)
| Exercice financier — date de fin | (jj/mm/aaaa)
|
Catégorie de produits
(Code NC)
| Description | Nombre d’unités mises au rebut | Poids total des unités mises au rebut (kg) | L’emballage est-il inclus dans le poids des unités mises au rebut? | Raison de la mise au rebut | Opérations de traitement des déchets
| Préparation en vue du réemploi (en %) | Destruction | Inconnue (en %)
|
Recyclage
(en %)
|
Autre valorisation,
p. ex., valorisation énergétique
(en %)
|
Élimination
(en %)
| Destruction totale (en %)
| | | | | ☐ Oui ☐ Non | | % | % | % | % | % | %
| | | | | ☐ Oui ☐ Non | | % | % | % | % | % | %
| Mesures prises afin de prévenir la destruction de produits de consommation invendus |
| Mesures prévues afin de prévenir la destruction de produits de consommation invendus |