Règlement d’exécution (UE) 2026/2 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2
Versionacte d'origine du 09/02/2026 (CELEX 32026R0002)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2026/2EUR-Lex →

(9) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité établi par l’article 73 du règlement (UE) 2024/1781,

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