Version d'origine : acte du 03/12/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/46
IntituléANNEXE
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/46
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0046)
RéférenceAnnexe du règlement délégué (UE) 2026/46EUR-Lex →
Le point IV suivant est ajouté à l’annexe du règlement délégué (UE) 2016/1675:
«IV. Les pays tiers à haut risque qui ne sont pas désignés comme étant visés par un appel à action ou comme étant soumis à une surveillance renforcée par le GAFI, mais dont l’adhésion à cette instance normative internationale est suspendue
| No | Pays tiers à haut risque
| 1 | Fédération de Russie»
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