Règlement délégué (UE) 2026/46 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/46
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/46
Versionacte d'origine du 03/12/2025 (CELEX 32026R0046)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2026/46EUR-Lex →

(6) L’évaluation a mis en évidence un certain nombre de carences stratégiques, notamment en ce qui concerne les lois et politiques de la Russie dans le domaine de l’indépendance de la cellule de renseignement financier et de sa capacité à coopérer avec ses homologues dans d’autres pays, les lois et politiques de la Russie dans le domaine de la transparence des bénéficiaires effectifs et de la disponibilité et de l’exactitude des informations, ainsi que les lois et politiques de la Russie dans le domaine de l’application de la réglementation en matière de LBC/FT aux crypto-actifs. Ces carences exposent le marché unique à des risques de BC/FT qu’il convient d’atténuer.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0046. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).