Règlement délégué (UE) 2026/46 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/46
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/46
Versionacte d'origine du 03/12/2025 (CELEX 32026R0046)
RéférenceConsidérant 8 du règlement délégué (UE) 2026/46EUR-Lex →

(8) Il convient dès lors de modifier le règlement délégué (UE) 2016/1675 en conséquence,

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