Règlement délégué (UE) 2026/49 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/49
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/49
Versionacte d'origine du 11/12/2025 (CELEX 32026R0049)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2026/49EUR-Lex →

(5) Il y a donc lieu de modifier le règlement délégué (UE) 2021/2223 en conséquence.

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