Règlement délégué (UE) 2026/56 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/56
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/56
Versionacte d'origine du 23/10/2025 (CELEX 32026R0056)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2026/56EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) no 748/2012 de la Commission établit les exigences relatives à la navigabilité initiale des aéronefs, notamment les exigences relatives à la délivrance du certificat de navigabilité et du certificat de navigabilité restreint.

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