(2) Il convient de réduire la complexité de ces règles d’application afin de les aligner sur les risques associés aux différentes catégories d’aéronefs, aux différents types d’opérations et à l’historique des aéronefs. Il est nécessaire de simplifier et d’harmoniser les règles établies dans les annexes du règlement (UE) no 748/2012 afin de les rendre plus claires et d’éviter toute interprétation erronée.
Règlement délégué (UE) 2026/56 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/56
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/56
Versionacte d'origine du 23/10/2025 (CELEX 32026R0056)
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