Règlement délégué (UE) 2026/56 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/56
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/56
Versionacte d'origine du 23/10/2025 (CELEX 32026R0056)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2026/56EUR-Lex →

(3) Compte tenu des interactions complexes entre le règlement (UE) no 748/2012 et le règlement (UE) no 1321/2014 de la Commission pour ce qui est, respectivement, du certificat de navigabilité et du certificat d’examen de navigabilité, il importe de rapprocher davantage ces deux règlements, en particulier en ce qui concerne les aéronefs qui sont transférés entre États membres ou importés dans l’Union.

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