Règlement délégué (UE) 2026/56 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/56
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/56
Versionacte d'origine du 23/10/2025 (CELEX 32026R0056)
RéférenceConsidérant 8 du règlement délégué (UE) 2026/56EUR-Lex →

(8) Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis no 08/2024 émis par l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA) conformément à l’article 76, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1139,

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