Règlement délégué (UE) 2026/57 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/57
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/57
Versionacte d'origine du 24/10/2025 (CELEX 32026R0057)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2026/57EUR-Lex →

(5) Le règlement délégué (UE) 2017/117 de la Commission établit des mesures de conservation pour la protection du milieu marin dans certaines zones marines protégées de la mer Baltique.

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