(7) À la suite d’une recherche scientifique menée par la Suède sur le site Havet kring Ven en mer Baltique entre 2017 et 2020, il a été établi que les marsouins communs (code de l’espèce 1351), les bancs de sable (type d’habitat 1110), les récifs (type d’habitat 1170) et les phoques gris (code de l’espèce 1364) devaient être protégés. L’objectif principal de la mesure proposée est de réduire le risque de prises accessoires de marsouins communs des Belts.
Règlement délégué (UE) 2026/57 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/57
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/57
Versionacte d'origine du 24/10/2025 (CELEX 32026R0057)
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