(8) Le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) a examiné la recommandation commune lors de la plénière qui s’est tenue du 11 au 15 novembre 2024 et a conclu que les mesures proposées pouvaient réduire les captures accidentelles d’animaux se trouvant dans la zone. Toutefois, le CSTEP a également fait part de ses préoccupations concernant des problèmes potentiels liés à la densité des fileyeurs utilisant des dispositifs de dissuasion acoustique et au risque que les marsouins communs se déplacent du site, et a conclu qu’une mesure plus efficace consisterait à interdire toute pêche au filet dans la zone. Le CSTEP a aussi souligné que de vastes projets de recherche en cours continueraient de produire des résultats concernant les solutions de remplacement des dispositifs de dissuasion acoustique, avec d’autres possibilités à long terme.
Règlement délégué (UE) 2026/57 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/57
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/57
Versionacte d'origine du 24/10/2025 (CELEX 32026R0057)
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