(9) À la suite de l’avis du CSTEP, le 5 février 2025, BALTFISH a présenté une recommandation commune mise à jour proposant une éventuelle révision des mesures en 2026, compte tenu des données relatives aux captures accidentelles ou d’un nouvel avis scientifique en la matière.
Règlement délégué (UE) 2026/57 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/57
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/57
Versionacte d'origine du 24/10/2025 (CELEX 32026R0057)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.