Règlement délégué (UE) 2026/83 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/83
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/83
Versionacte d'origine du 04/12/2025 (CELEX 32026R0083)
RéférenceConsidérant 12 du règlement délégué (UE) 2026/83EUR-Lex →

(12) Il convient, dès lors, de modifier le règlement délégué (UE) 2016/1675 en conséquence,

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