(2) Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d’autorisation a été déposée pour la tartrazine en tant qu’additif pour l’alimentation animale en vue de son utilisation dans les appâts pour poissons d’eau douce. Ladite demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d’exécution (UE) 2026/85 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/85
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/85
Versionacte d'origine du 14/01/2026 (CELEX 32026R0085)
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