(3) En vertu de l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, une demande de renouvellement de l’autorisation de la préparation contenant l’extrait d’arôme de fumée «2b0001» en tant qu’additif dans l’alimentation des chiens et des chats a été présentée, le demandeur sollicitant la classification de l’additif dans la catégorie des additifs sensoriels et dans le groupe fonctionnel des substances aromatiques. Cette demande comportait une proposition de modification des conditions de l’autorisation initiale, au moyen d’une modification des spécifications. La modification consiste en une réduction de la teneur en composés carbonylés et de la teneur minimale en phénols. Selon le demandeur, la différence dans la fourchette de concentration des composés carbonylés n’est pas due à des changements dans le procédé de fabrication de l’additif, mais est liée à des différences dans la performance des analyses fondées sur la réaction des carbonyles avec l’hydroxylamine. Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d’exécution (UE) 2026/89 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/89
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/89
Versionacte d'origine du 14/01/2026 (CELEX 32026R0089)
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