Article considérant 5

(5) Dans son avis du 18 septembre 2024, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que le demandeur avait fourni des données montrant que l’additif actuellement sur le marché n’était pas pleinement conforme aux spécifications de l’autorisation actuelle. L’Autorité a constaté qu’il existait des divergences entre les données d’analyse relatives aux composants volatils présentées pour le renouvellement de l’autorisation de l’additif et les données fournies par le demandeur au moment de l’évaluation précédente. En outre, l’Autorité n’a pas été en mesure de formuler des observations concluantes sur les nouvelles spécifications proposées et sur la composition de l’additif, car aucune nouvelle donnée d’analyse n’a été présentée et évaluée. L’Autorité n’a pas été en mesure de se prononcer sur la sécurité de l’additif pour les chats et les chiens, étant donné qu’il contient du benzofurane et du styrène, des substances potentiellement préoccupantes en ce qui concerne la génotoxicité, et que l’ensemble du mélange soulève une préoccupation potentielle en ce qui concerne la génotoxicité. À cet égard, dans son avis, l’Autorité a marqué son accord avec un résultat similaire obtenu par le groupe de l’Autorité sur les additifs alimentaires et les arômes lors d’une évaluation de la génotoxicité concernant l’utilisation dans les denrées alimentaires du même extrait d’arôme de fumée — et sur la base du même ensemble de données concernant la génotoxicité — que celui contenu dans la préparation faisant l’objet de l’avis du 18 septembre 2024, résultat qui reposait notamment sur une approche actualisée suivie par l’Autorité en ce qui concerne l’évaluation de la génotoxicité des mélanges chimiques. L’Autorité a également conclu que l’additif devait être considéré comme irritant pour la peau et les yeux et comme un sensibilisant cutané et respiratoire. En outre, elle a conclu qu’il subsiste une incertitude quant au potentiel génotoxique du benzofurane et du styrène et des différentes substances présentes dans les fractions volatiles et non volatiles non identifiées du mélange et que, par conséquent, lors de la manipulation de l’additif, les utilisateurs non protégés peuvent être exposés à des substances génotoxiques potentielles, ce qui nécessite de réduire au minimum l’exposition des utilisateurs.