Règlement d’exécution (UE) 2026/89 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/89
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/89
Versionacte d'origine du 14/01/2026 (CELEX 32026R0089)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2026/89EUR-Lex →

(8) Par conséquent, la préparation contenant l’extrait d’arôme de fumée «2b0001» en tant qu’additif pour l’alimentation animale et les aliments pour animaux qui en contiennent devraient être retirés du marché dès que possible en ce qui concerne leur utilisation pour les chiens et les chats. Toutefois, il convient d’accorder aux opérateurs une période d’une durée limitée pour le retrait du marché des stocks existants de ces produits afin de leur permettre de se conformer dûment à l’obligation de retrait.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0089. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).