Règlement d’exécution (UE) 2026/91 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/01/2026, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02026R0091-20260115 du 15/01/2026, la plus récente en français).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/91
IntituléEntrée en vigueur
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/91
VersionVersion d'origine (CELEX 02026R0091-20260115)
Référencearticle 5 du règlement d’exécution (UE) 2026/91EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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