Règlement d’exécution (UE) 2026/91 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/91
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/91
Versionacte d'origine du 14/01/2026 (CELEX 32026R0091)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2026/91EUR-Lex →

(5) Le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003 a estimé que les conclusions et recommandations formulées lors de l’évaluation de la méthode d’analyse de la 6-phytase produite par Trichoderma reesei CBS 126897 en tant qu’additif pour l’alimentation animale effectuée dans le cadre de la précédente autorisation restent valables et peuvent s’appliquer aux demandes examinées. Conformément à l’article 5, paragraphe 4, points a) et c), du règlement (CE) no 378/2005 de la Commission, le laboratoire de référence n’est donc pas tenu d’établir un rapport d’évaluation.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0091. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).