Version d'origine : acte du 14/01/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/92
IntituléMesures transitoires
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/92
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0092)
Référencearticle 4 du règlement d’exécution (UE) 2026/92EUR-Lex →
1. L’additif pour l’alimentation animale Bacillus velezensis ATCC PTA-6737, tel qu’il est autorisé par le règlement d’exécution (UE) 2015/1020, et les prémélanges contenant cet additif qui sont destinés à l’alimentation des pondeuses et des espèces mineures de volailles destinées à la ponte, et qui sont produits et étiquetés avant le 4 août 2026 conformément aux règles applicables avant le 4 février 2026 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés.
2. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant l’additif pour l’alimentation animale visé au paragraphe 1 qui sont destinés à l’alimentation des poules pondeuses et des espèces mineures de volailles destinées à la ponte, et qui sont produits et étiquetés avant le 4 février 2027 conformément aux règles applicables avant le 4 février 2026, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.