Article considérant 3

(3) Conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, une demande de renouvellement de l’autorisation de la préparation de Bacillus velezensis ATCC PTA-6737 en tant qu’additif pour l’alimentation des poules pondeuses et des espèces mineures de volailles destinées à la ponte a été présentée, le demandeur sollicitant la classification de l’additif dans la catégorie des «additifs zootechniques» et dans le groupe fonctionnel des «stabilisateurs de la flore intestinale». Cette demande comprenait une proposition de modification des conditions de l’autorisation initiale, consistant à augmenter la concentration minimale de l’agent actif dans la préparation de 1 × 1010 UFC/g d’additif à 8 × 1010 UFC/g d’additif. Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, cette demande concernait également l’autorisation d’une nouvelle utilisation de la même préparation en tant qu’additif pour l’alimentation des autres oiseaux détenus pour la ponte ou la reproduction, ainsi que la classification de cet additif dans la catégorie des «additifs zootechniques» et dans le groupe fonctionnel des «stabilisateurs de la flore intestinale». Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis à l’article 14, paragraphe 2, et à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.