(8) Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications des conditions d’autorisation de la préparation de Bacillus velezensis ATCC PTA-6737 pour les poules pondeuses et les espèces mineures de volailles destinées à la ponte, il y a lieu de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences découlant du renouvellement ou de la modification de cette autorisation.
Règlement d’exécution (UE) 2026/92 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/92
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/92
Versionacte d'origine du 14/01/2026 (CELEX 32026R0092)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.