Règlement d’exécution (UE) 2026/93 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/01/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/93
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/93
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0093)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2026/93EUR-Lex →

| Numéro d’identification de l’additif pour l’alimentation animale | Dénomination de l’additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation

| en mg d’additif par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %

| Catégorie: additifs nutritionnels. Groupe fonctionnel: acides aminés, leurs sels et produits analogues

| 3c330 | Sulfate de L-lysine |

Composition de l’additif

Sulfate de L-lysine d’une teneur minimale en L-lysine de 55 % et d’une teneur maximale en sulfate de 21 %

État solide

Caractérisation de la substance active

Sulfate de L-lysine produit par Corynebacterium glutamicum CGMCC 23982

Formule chimique: C12H28N4O4-O4S

Numéro CAS: 60343-69-3

Méthodes d’analyse

Pour l’identification du sulfate dans l’additif pour l’alimentation animale:

— monographie de la Pharmacopée européenne 20301

Pour la détermination de la lysine dans l’additif pour l’alimentation animale:

— chromatographie par échange d’ions couplée à une dérivation post-colonne et à une détection optique (IEC-VIS/FLD), EN ISO 17180

Pour la détermination de la lysine dans les prémélanges:

— chromatographie par échange d’ions couplée à une dérivation post-colonne et à une détection optique (IEC-VIS/FLD), EN ISO 17180, ou

— chromatographie par échange d’ions couplée à une dérivation post-colonne et à une détection optique (IEC-VIS), règlement (CE) no 152/2009 de la Commission

Pour le dosage de la lysine dans les aliments composés pour animaux:

— chromatographie par échange d’ions couplée à une dérivation post-colonne et à une détection optique (IEC-VIS), règlement (CE) no 152/2009

Pour le dosage de la lysine dans l’eau d’abreuvement:

— chromatographie par échange d’ions couplée à une dérivation postcolonne et à une détection optique (IEC-VIS)

| Toutes les espèces animales | — | — | 10 000 |

1. Les conditions de stockage, la stabilité au traitement thermique et la stabilité dans l’eau d’abreuvement doivent être indiquées dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges.

2. L’additif peut être utilisé dans l’eau d’abreuvement.

3. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent veiller à ce que le sulfate de L-lysine soit protégé contre sa dégradation dans le rumen lorsqu’il est utilisé dans l’alimentation des ruminants.

4. L’étiquette de l’additif doit indiquer la teneur en humidité.

5. L’étiquette de l’additif et des prémélanges doit comporter la mention suivante: «En cas de supplémentation en sulfate de L-lysine, notamment par l’intermédiaire de l’eau d’abreuvement, il convient de tenir compte de tous les apports d’acides aminés essentiels et essentiels sous conditions afin d’éviter les déséquilibres nutritionnels».

6. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par de telles procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle assurant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.

| 5 février 2036

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0093. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).