(2) Une demande d’autorisation a été introduite conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003 pour le sulfate de L-lysine produit par Corynebacterium glutamicum CGMCC 23982. Ladite demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d’exécution (UE) 2026/93 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/93
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/93
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0093)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.