Règlement d’exécution (UE) 2026/95 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/01/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/95
IntituléRetrait du marché
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/95
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0095)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/95EUR-Lex →

Les additifs pour l’alimentation animale spécifiés en annexe, autorisés en vertu de la directive 70/524/CEE, sont retirés du marché en ce qui concerne les espèces animales mentionnées en annexe.

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