Règlement d’exécution (UE) 2026/95 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/95
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/95
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0095)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2026/95EUR-Lex →

(3) Étant donné que les demandes concernant les additifs oct-2-énal, déc-2-énal, 2-hexénal, 3,5-octadiène-2-one, acide déc-2-énoïque, propionate de phénéthyle, décanoate de méthyle, déc-2-énoate d’éthyle, déc-4-énoate d’éthyle, butylamine, le 3-méthylbutane-1-thiol, 2-méthylfurane, 2-acétyl-5-méthylfurane, 2-acétyl-3-méthylpyrazine et picoline bêta (3-méthylpyridine) ont été retirées pour l’alimentation des chats et des chiens, il convient de retirer du marché ces additifs utilisés dans l’alimentation animale

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0095. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).