(4) Il y a également lieu de prévoir une période transitoire pour l’écoulement des stocks existants des additifs concernés, ainsi que des prémélanges, des matières premières pour aliments des animaux et des aliments composés pour animaux produits avec ces additifs en ce qui concerne les chats et les chiens, afin que les parties intéressées puissent s’adapter à l’obligation de retirer ces produits du marché.
Règlement d’exécution (UE) 2026/95 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/95
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/95
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0095)
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